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R.C.A.5V.Q. 320 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.(Abrogé : 2024, R.C.A.5V.Q. 335, a. 32.).
2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 4; 2024, R.C.A.5V.Q. 335, a. 32.
4.Les taxes, lorsqu’applicables, s’ajoutent aux tarifs et aux coûts imposés par le présent règlement à moins d’indication contraire.
2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 4.
4.Les taxes, lorsqu’applicables, s’ajoutent aux tarifs et aux coûts imposés par le présent règlement à moins d’indication contraire.
2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 4.
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